CGV

Merci pour ces précisions. Voici un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) que vous pouvez adapter en fonction de votre activité. Assurez-vous d'adapter chaque section aux spécificités de votre entreprise.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Aide et Format- Oliveira F, ci-après dénommée « le Vendeur », sur son site internet et/ou dans son magasin physique.

2. Produits et services Le Vendeur propose à la vente [description des produits ou services proposés]. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou en magasin.

3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et seront précisés lors de la validation de la commande.

4. Commande La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client a validé son panier et effectué le paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige avec le Client.

5. Paiement Le règlement des commandes s'effectue par [modes de paiement acceptés, ex : carte bancaire, PayPal, virement]. Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande.

6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à [indiquer le délai] jours ouvrables. En cas de retard, le Vendeur s'engage à informer le Client.

7. Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.

8. Remboursements En cas de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles retournés.

9. Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 217-4 et suivants du Code de la consommation.

10. Données personnelles Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

11. Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable.

Coordonnées du Vendeur : Aide et Format - Oliveira
Reims, Marne, France
+33 7 45 02 40 43
faber.ecriture@gmail.com